accueil 
les grands travaux 

U.S.G.T

PROJET  D'AMENAGEMENT

  POUR  LA  COLLECTE  SELECTIVE  DES  DECHETS  MENAGERS

Le 26 mars 2002 - René MOSCHINI

 

     Table des matières

     Introduction
    1 - Historique
    2 - Investissements
    3 - Date de mise en oeuvre
    4 - Subventions
    5 - Principes d'aménagement des locaux à ordures
       5.1 - règles d'hygiène
       5.2 - la protection incendie
    6 - Les recommandations concernant concernant la collecte des déchets ménagers
    7 - Le projet d'aménagement
      7.1 - aménagement des sous-sols
      7.2 - plan de principe d'aménagement
              7.2.1 - zone A
              7.2.2 - zone B
      7.3 - le principe de ventilation
      7.4 - schéma de principe de ventilation
      7.5 - aménagement des moyens de collecte
      7.6 - prototypes
      7.7 - zones de transit des conteneurs
      7.8 - projet d'implantation des 5 sites de transit
              7.8.1 - vues perspectives
    8 - Coût du projet
       8.1 - coût des travaux
       8.2 - coûts annexes
    9 - Financement des travaux
   10 - Pour l'aménagement des sites
   11 - Délai de réalisation des travaux
   12 - Conclusion

haut de page

    Introduction
    La Collecte Sélective des déchets ménagers nous est imposée par la ville de Marly le Roi qui applique la loi 92 - 646 du 13 juillet 1992 à échéance ultime de 10 ans et la circulaire du Ministère de l'Aménagement du Territoire et de l'Environnement, conformes à la directive européenne, obligeant les Collectivités Locales à organiser le tri et à valoriser les déchets concernés.
   De ce fait, lors des Assemblées Générales de Mai et Juin 2002, il sera demandé aux copropriétaires de se prononcer, non pas sur le principe de la collecte sélective des déchets ménagers, mais sur celui des investissements nécessaires à sa mise en application au sein des Grandes Terres.
   Depuis 1999, l'USGT a instauré une commission dédiée à l'étude de l'adaptation de cette directive dans le contexte de notre résidence.
   Au fil des mois, il s'est avéré que ce dossier était extrêmement lourd à traiter dans la mesure où la réalisation des travaux de réhabilitation ou d'amélioration des bâtiments d'habitation existants pose de délicats problèmes, tant en ce qui concerne la qualité d'exécution des ouvrages qu'en matière d'hygiène et de sécurité. Des sensibilités différentes, toutes animées du souci indiscutable de bien faire, se sont manifestées.
  De nombreuses réunions se sont déroulées comme l'atteste le grand nombre d'articles et de comptes rendus relatant les péripéties du déroulement de l'étude parus dans les Gazettes des Grandes Terres depuis le mois de Septembre 2001.
   L'intervention de divers intervenants extérieurs mandatés par nos soins nous a fait admettre l'évidence en regard de la réglementation. Un type d'aménagement correspondant à notre principe de vie et à notre souci de préserver le caractère de notre parc a été admis par les Présidents Syndics.

haut de page

   1- Historique

     Au sein des Grandes Terres les méthodes de traitement de nos déchets ménagers ont suivi l'évolution du mode de vie.
   Jusqu'en 1968, des poubelles de 30 litres environ avaient été jugées suffisantes. Elles étaient manipulées deux fois par jour pour être déposées en bordure de trottoir.

     A partir de cette date, une étude de réorganisation, qui tenait compte d'un nouveau contexte et d'impératifs économiques, a abouti au remplacement des contenants utilisés par des sacs plastiques de 130 litres, entraînant ipso facto l'acquisition de chariots, l'adjonction de trémies de stockage au pied des colonnes vide-ordures et l'instauration d'un point commun de regroupement des sacs poubelles près de la chaufferie.

         

localisation

 

 
   Or, depuis, nous sommes devenus tributaires de grands bouleversements qui ont révolutionné les méthodes du commerce traditionnel avec leur cortège de nouvelles techniques, de "packagings" générateurs de l'augmentation des déchets ménagers et de leur encombrement.
  De ce fait, et quoiqu'il en soit, une mise à hauteur de nos installations actuelles pour la collecte des déchets s'impose. Aussi ne faut-il pas imputer celle-ci à la seule obligation de mettre en œuvre le tri sélectif. Il en est de même de nos moyens techniques vieillissants dont le coût d'entretien devient prohibitif. Cette mise à hauteur va nécessiter des investissements ainsi que des changements de nos méthodes de travail.

haut de page

   2 - Investissements :

   - Agrandissements des locaux vide
   -ordures actuels
   - Moyens techniques nécessaires au transport des déchets

  Changement des méthodes de travail :
   - Mise en place de conteneurs en substitution des sacs plastiques
   - Mouvements de transfert des conteneurs de leurs locaux, de stockage vers les sites et vice-versa

  Tableau récapitulatif des volumes et poids annuels des déchets ménagers générés par la population des Grandes Terres   Nature des dechets Poids Volume :

- Déchets résiduels 1 200 tonnes 10 000 m3
- Verres 94 tonnes 140 m3
- Emballages 10 tonnes 670 m3
- Papiers 11 Tonnes 15 m3

   Problématique liée au contexte des Grandes Terres :
      Répondre aux injonctions de la loi tout en conservant la qualité de vie des Grandes Terres et en harmonisant les coûts d'investissements et d'exploitation, telle est l'équation qui doit être résolue par l'USGT, avant le 30 Juin 2002 pour des raisons de versement de subventions et d'allocation de conteneurs. Le montage final n'est pas simple à mettre en œuvre du fait de nombreuses contraintes. Les différents aspects de celui-ci sont déclinés ci-dessous.

haut de page

     3 - Date de mise en œuvre :
     La date de mise en œuvre du tri sélectif à Marly le Roi a été fixée au 1er Janvier 2002. Nous avons obtenu de la Mairie, compte tenu du contexte spécifique des Grandes Terres, un report de cette date. De ce fait, pour ce qui nous concerne, la mise en application s'effectuera au rythme des opérations d'aménagement des sous-sols.

haut de page

    4 - Subventions :
     - Une partie des travaux nécessaires à la mise en œuvre du tri sélectif est prise en charge par l'Agence pour le Développement Et la Maîtrise de l'Energie (ADEME) dans la limite d'un plafond. Le montant de cette subvention pour les Grandes Terres s'élève à 67.050 € (439.820 F) sous réserve que le dossier des travaux soit déposé auprès de cet organisme pour le 30 Juin 2002 au plus tard. Après cette date aucune assurance n'est donnée, permettant de penser que l'ADEME continuerait à verser une telle subvention.

    Allocation de conteneurs Afin de pouvoir assurer la collecte des déchets ménagers selon les normes prescrites, la Mairie de Marly le Roi procède à une dotation de conteneurs spécifiques à l'ensemble de la population de la ville.

    Les exigences de la réglementation :
- Différents contacts ont été pris avec des organismes accrédités afin de nous entourer de toutes les précautions nécessaires préalables à l'exécution des travaux d'aménagement des sous-sols, à savoir : Bureau Véritas, Service de la prévention sécurité des sapeurs pompiers de Saint Germain en Laye, les services techniques de la Mairie, Maître Reynaud avocat de l'USGT depuis de nombreuses années, la Fédération Nationale des activités du déchet et de l'environnement.

haut de page

    5 - Principes d'aménagement des locaux à ordures

     5.1 - Règles d'hygiène :

Le Règlement Sanitaire Départemental ainsi que le code de la construction prévoient pour les immeubles collectifs les points suivants :

- Les récipients mis à la disposition d'occupants pour recevoir leurs ordures ménagères doivent être placés à l'intérieur de locaux spéciaux clos, ventilés vers l'extérieur. Le sol et les parois de ces locaux doivent être constitués par des matériaux imperméables et imputrescibles. Les portes doivent fermer hermétiquement. Un poste de lavage et un système d'évacuation des eaux doivent être prévus dans chacun des locaux pour faciliter l'entretien dans des conditions telles que ni odeur, ni émanation gênante puissent pénétrer à l'intérieur des habitations.
- Les locaux à ordures ne doivent pas avoir de communication directe avec les installations affectées à l'habitation et au remisage des voitures d'enfants.

    5.2 - La protection incendie :

L'arrêté du 31.01.1986 prévoit que, pour les habitations de classification 3ème famille (cas des Grandes Terres), les conduits de chutes des vide-ordures doivent être coupe-feu 1/2 heure, les vidoirs et portes, 1/4 heure. La norme NFC - 15100 impose des contraintes en matière notamment de connexions dans les locaux à risque d'incendies.

haut de page

    6 - Les recommandations concernant la collecte des déchets ménagers :

   Ces recommandations (R388 de la CNAM) privilégient les conteneurs comme moyen de collecte, tout en précisant qu'à défaut de ce moyen des sacs peuvent être utilisés. Nous savons que la manipulation de sacs n'est pas sans risque pour le personnel.

   Aussi est-il précisé que si une recommandation n'a pas la même portée qu'une réglementation, et qu'elle est dépourvue de force obligatoire directe, cela n'écarte pas pour autant que son non-respect peut avoir des conséquences juridiques en cas d'accident grave d'un salarié.

   Effectivement, le non-respect d'une mesure de prévention éditée par une recommandation peut contribuer à établir la faute inexcusable du chef d'entreprise ou l'existence d'un délit de blessures involontaires. De ce fait, ce n'est pas l'infraction à la recommandation qui peut être sanctionnée par les juges, mais l'absence de mesures de prévention qui aurait permis d'éviter l'accident.


haut de page

    7 - Le projet d'aménagement

        7.1 - Aménagement des sous-sols
    Celui-ci constitue l'élément le plus important du coût de l'investissement. A l'issue de l'étude de plusieurs solutions, le Conseil de Gestion de l'USGT a opté pour celle qui consiste en l'aménagement de locaux spécifiques dans les coursives au pied de chaque escalier, auxquels pourrait être adjointe ultérieurement une extension qui confèrerait à chacun de ces locaux un caractère de sécurité pour les résidents.
   Le principe de base, s'appuyant sur les avis des experts, consiste à prévoir un local conforme aux normes d'hygiène et de sécurité incendie permettant de stocker des conteneurs de déchets ménagers.

         7.2 - Plan de principe d'aménagement

                   7.2.1 - Zone A :
    Il s'agit des locaux vide-ordures actuels destinés exclusivement aux déchets résiduels. Un conteneur sera de façon permanente positionné sous le conduit vide-ordures destiné exclusivement à recevoir des déchets résiduels provenant des étages. L'aménagement principal de ce local consistera à rehausser la trémie afin de permettre de positionner le conteneur sous le vide-ordures.

                   7.2.2 - Zone B :
   Les principales composantes de cette construction sont :
       - Réfection de la dalle en béton. Celle existante, n'ayant pas été conçue selon les règles de l'art, ne permet pas d'assurer l'étanchéité nécessaire à un tel local.
      - Installation d'un siphon relié à celui situé en zone A.
      - Elévation de murs délimitant le local. Application d'un enduit ciment sur les surfaces intérieures.
      - Deux portes coupe-feu sont nécessaires dans la mesure où des passages doivent être prévus pour les usagers d'une part, les employés d'autre part.
      - Conception d'un système de ventilation spécifique aux locaux, celui-ci devant être totalement indépendant afin de ne pas permettre une communication quelle qu'elle soit avec les appartements. Le décret 55 - 1394 prévoit que " lorsqu'il existe un service de collecte des ordures ménagères, tout immeuble comportant des logements superposés doit comporter un local spécial, clos, ventilé, aménagé pour le dépôt des récipients à ordures."

 

      7.3 - Le principe de ventilation est le suivant :

- Prise d'air à l'extérieur
- Installation d'un conduit (traînasse) permettant d'amener cet air jusqu'au nouveau local (zone B) en position basse.
- Percement de quatre carottages de diamètre 100mm dans le mur en béton donnant dans le local vide-ordures actuel (zone A) permettant ainsi par principe de dépression, une circulation permanente d'air par le biais de la colonne vide-ordures.

       7.4 - Schéma de principe de ventilation

  Ce local est destiné à recevoir :

  D'une part, trois conteneurs de couleur différente dédiés exclusivement à recevoir les déchets secs :

- Conteneur de couleur jaune : Tous emballages plastiques, métalliques, cartons
- Conteneur de couleur verte : Bouteilles, bocaux, verres
- Conteneur de couleur bleu : Journaux, magazines, prospectus et autres papiers

  D'autre part, un conteneur de couleur mauve destiné aux déchets résiduels déposés manuellement.

        7.5 - Aménagement des moyens de collecte
    Pour véhiculer les conteneurs des locaux où ils sont entreposés vers les différents lieux où ils seront traités par l'organisme rattaché aux services de la ville, les moyens dont nous disposons actuellement ne sont plus adaptés. Il est donc prévu de faire l'acquisition de nouveaux ensembles. La conception même de ceux-ci permet de pouvoir positionner facilement les conteneurs sur la plate-forme, évitant ainsi tout effort important à notre personnel.

         7.6 - Prototypes
  Afin de s'assurer dans les détails du bon fonctionnement du nouveau concept, le Conseil de Gestion a admis l'évidence de la nécessité de le tester. A cet effet, la décision a été prise :
  - De réaliser trois prototypes d'aménagement des locaux vide-ordures aux 6, 7 et 8 square des Montferrands
  - De faire l'acquisition d'un ensemble mototracté pour déplacer les conteneurs. Les enseignements tirés de cette phrase expérimentale nous permettront éventuellement d'apporter des modifications aux projets initiaux.

         7.7 - Zones de transit des conteneurs
    Lieux où sont déposés les conteneurs afin d'être traités par la société de ramassage.
   Ce point a été largement débattu dans la mesure où il a fallu tenir compte de critères objectifs et subjectifs. Les problèmes d'environnement, économiques, de sécurité du personnel, de conception de vie aux Grandes Terres ont été des éléments déterminants dans les choix des solutions retenues.
   Celui qui recueille l'adhésion du Conseil de Gestion, consistant à aménager de petits locaux à la périphérie du domaine permettant le dépôt des conteneurs ne peut pas être réalisable dans la mesure où les textes qui régissent le plan d'occupation des sols n'autorisent pas la construction de ces aménagements.
   Néanmoins, des contacts ont été pris avec le Maire de Marly le Roi afin de tenter de trouver une solution sous la forme d'une dérogation dans le cadre d'une modification mineure, et d'arriver ainsi à un compromis qui serait favorable aussi bien à l'environnement marlychois qu'à celui de la facilité d'exploitation par nos services de l'ensemble des conteneurs.

  Dans la mesure où cette solution s'avèrerait être irréalisable, deux autres s'offriraient à nous :
    - soit déposer les conteneurs sur les trottoirs du pourtour du domaine.
    - soit procéder à la réalisation d'une plate-forme de centralisation de tous les conteneurs aménagée près des locaux de la chaufferie. Cette seconde hypothèse ne serait mise en œuvre qu'en dernier ressort dans la mesure où elle s'avère être la plus dispendieuse. En définitive, c'est cette dernière solution qui a été adoptée (voir les grands travaux réalisées depuis la construction des Grandes Terres)

 

           7.8 - Projet d'implantation de cinq sites de transit (voir les grands travaux réalisées )

                    7.8.1 - Vues perspectives

   Positionnement sur le plan du domaine

haut de page

    8 - Coût du projet

  A - Pour l'aménagement des sous-sols et du transport Il a été fait appel, en application de la résolution n° 16 votée par les assemblées générales de 2001, à un maître d'œuvre BBJ Julienne pour étudier les aménagements nécessaires et dresser un cahier de charges. Une estimation du coût des travaux a ainsi pu être établie. Un prototype sur trois escaliers a été prévu, financé sur les aléas 2001 pour réalisation début 2002. Des remorques adaptées aux bacs conteneurs ont été définies.

      8.1 - Coût des travaux (devis estimé par le maître d'œuvre)

   * Pour l'aménagement des 76 pieds d'escalier

- Gros œuvre 175.543 € soit 1.151.487 F
- Maçonnerie 250.579 € soit 1.643.690 F
- Menuiserie 57.220 € soit 375.339 F
- Electricité 70.021 € soit 459.308 F

   * Réaménagements particuliers 32.591 € soit 213.783 F

   * Bâtiments Nord-Sud 31.500 € soit 206.626 F

    Sous-total TTC = 617.454 € soit 4.050.233 F
    Soit par escalier = 8.124 € soit 53.290 F

      8.2 - Coûts annexes

     - Maîtrise d'œuvre BBJ 26.538 € soit 174.078 F
     - BET structure INTECH 2.386 € soit 15.651 F
     - Contrôle VERITAS 18.418 € soit 120.814 F
     - Coordination SPS - HP Consultant 4.244 € soit 27.839 F
     - Assurance Dommage ouvrage LANGE 11.900 € soit 78.059 F
     - Aléas 14.000 € soit 91.834 F
     Sous-total TTC 77.486 € soit 508.275 F

     Remorques 23.000 € soit 150.870 F

     Subvention ADEME à déduire 67.050 € soit 439.819 F

     Coût de réalisation du projet 650.890 € soit 4.269.559 F dont taxes (TVA) 42.647 € soit 279.746 F

haut de page

    9 - Financement des travaux

    En tenant compte de la quote-part de la mairie pour l'escalier 5bis du square de Versailles (y compris les dépenses prévues pour le prototype estimées à 29.990 € ), dans la proportion de 20 sur 1.490, soit 9.139 euros ou 59.948 francs, le montant total à financer est ramené à : 641.751 euros ou 4.209.611 francs.

 

   Les copropriétaires auront le choix entre deux formules de paiement :

- Soit un paiement comptant en une ou trois échéances,
- Soit un remboursement en 24 trimestrialités de leur quote-part d'un emprunt collectif contracté par l'USGT, au meilleur taux en vigueur, sur 6 ans, selon les tableaux ci-dessous :

 

   Appartement Surface Tantièmes F3 52m² 277 - F3 53m² 283 - F4 63m² 334 - F4 66m² 350 - F4 67m² 355 - F5 77m² 406 - F5 81m² 426 - F5 81m² 427 - F5 81m² 428
   Répartition du paiement comptant par type d'appartement Montant en euros (en francs) 366,98 (2407) - 374,93 (2459) - 442,50 (2903) - 463,69 (3042) - 470,32 (3085) - 537,88 (3528) - 564,38 (3702) - 565,71 (3711) - 567,03 (3719)      Répartition du remboursement trimestriel de l'emprunt par type d'appartement (taux à 5,33 %) Montant en euros (en francs) 17,66 (116) - 18,05 (118) - 21,30 (140) - 22,32 (146) - 22,64 (149) - 25,89 (170) - 27,16 (178) - 27,23 (179) - 27,29 (179)

haut de page

   10 - Pour l'aménagement des sites de transit :

    Une provision de 80.000 euros est demandée afin d'étudier et de réaliser les sites de transit pour la collecte sélective des déchets ménagers. Elle fera l'objet d'un appel de fonds au premier trimestre 2003.

   Répartition du paiement comptant maximum par type d'appartement Appartement Surface Tantièmes F3 52m² 277 - F3 53m² 283 - F4 63m² 334 - F4 66m² 350 - F4 67m² 355 - F5 77m² 406 - F5 81m² 426 - F5 81m² 427 - F5 81m² 428 Montant en euros (en francs) 45,13 (296) - 46,11 (302) - 54,42 (357) - 57,03 (374) - 57,84 (379) - 66,15 (434) - 69,41 (455) - 69,57 (456) - 69,74 (457)

haut de page

    11 - Délai de réalisation des travaux :

    Les travaux débuteront en août 2002, soit deux mois (délai réglementaire) après la dernière assemblée générale. Ils se dérouleront au maximum sur une période d'un an.

haut de page

    12 - Conclusion :

    - Pour reprendre le slogan d'ECO-EMBALLAGES, " trier ses emballages c'est faire un geste utile pour soi et pour les autres ", il est devenu primordial, indépendamment de toutes sensibilités, de considérer que le tri sélectif qui nous est imposé soit une manière de contribuer à la protection de l'environnement et de préserver le futur.

   C'est un acte majeur. Vivre aux Grandes Terres, c'est vivre dans un cadre d'exception qui implique des exigences. Après tant d'années vécues dans cette ambiance, beaucoup de résidents accepteraient-ils :

- La présence sous leurs fenêtres de bacs à ordures ?
- Toléreraient-ils le passage de bennes de ramassage au pied de leur immeuble ?
- Admettraient-ils de constater une augmentation de leurs charges inhérentes à une mauvaise conception d'organisation ?

    Nous pouvons en douter. Aussi, toute comparaison avec les méthodes appliquées en la matière dans d'autres résidences dont le contexte est différent du nôtre ne peut être que sujet à caution. Les grandes décisions sollicitant les finances de tous ne sont jamais faciles à prendre. Les habitants des Grandes Terres ont toujours su se montrer très soucieux de la conservation de leur patrimoine et jaloux de la qualité de vie dans leur résidence. Cette fois encore, l'adhésion de tous est nécessaire pour que ce projet se réalise.

Le 26 mars 2002 - René MOSCHINI PROJET D'AMENAGEMENT POUR LA COLLECTE SELECTIVE DES DECHETS MENAGERS ................................................................................................................................haut de page